Pour les entreprises

Code d’éthique

Afin d’accroître la reconnaissance et la crédibilité de la marque de certification Créateurs de saveurs Cantons-de-l’Est tant sur le plan régional que provincial, le Conseil de l’industrie bioalimentaire de l’Estrie (CIBLE) a défini les règles d’utilisation.

Le présent code d’éthique s’adresse à toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires souhaitant utiliser cette identification pour mettre en valeur leurs produits et leurs provenances. Les entreprises s’engagent également à promouvoir un mode de production ou un savoir-faire qui s'inscrit dans la philosophie des produits à valeur ajoutée des Cantons-de-l’Est; c'est-à-dire qui met à l’avant-plan la richesse, le patrimoine et l'aspect distinctif de la région touristique des Cantons-de-l’Est.

Le producteur/transformateur s’engage à :

  1. Répondre aux critères d’adhésion de Créateurs de saveurs Cantons-de-l’Est qui sont :
    • Être certifiée à Aliments du Québec ou Aliments préparés au Québec, sauf pour les entreprises qui produisent des boissons alcoolisées artisanales ou qui effectuent exclusivement la vente de leurs produits en circuits courts et qui respectent les critères d’adhésion de ces certifications;
    • Mettre en marché des produits bioalimentaires cultivés, élevés, transformés, cueillis ou pêchés dans les Cantons-de-l’Est, région touristique officiellement reconnue par le gouvernement du Québec, répondant en outre aux caractéristiques suivantes:
      • Plus de 85 % des ingrédients proviennent du territoire des Cantons-de-l’Est où sont entièrement réalisées les activités de transformation et d’emballage des produits.
      • Lorsque les ingrédients ne proviennent pas à 85 % du territoire des Cantons-de-l’Est, les activités de transformation et d’emballage des produits sont entièrement exécutées dans les Cantons-de-l’Est.

  2. Favoriser l'utilisation des produits agricoles cultivés ou cueillis dans les Cantons-de-l’Est, lorsque ceux-ci sont disponibles;
  3. Respecter toutes les lois et règlements en vigueur au Québec s’appliquant à son entreprise, entre autres les permis requis et certificats d’autorisation;
  4. Répondre aux normes commerciales pour les produits concernés;
  5. Répondre aux normes d'étiquetage provinciales, nationales ou internationales;
  6. Être responsable du maintien d'une qualité uniforme de ses produits;
  7. Assurer le suivi de ses produits tout au long de la chaîne de commercialisation;
  8. Faire approuver par le CIBLE, toute utilisation ou reproduction de la marque et de son univers graphique Créateurs de saveurs Cantons-de-l’Est afin de se conformer à la norme prescrite;
  9. Utiliser l’identification Créateurs de saveurs Cantons-de-l’Est uniquement sur les produits préapprouvés par le CIBLE, comme faisant partie de la campagne de promotion, à ce titre, fournir la liste des produits à l’adhésion et une mise à jour des ajouts en cours d’année.
  10. Pour les producteurs d’arbres de Noël participant à la campagne Créateur de souvenirs, ne pas utiliser le logo sur les produits.

* Un circuit court ne comporte aucun ou un seul intermédiaire entre le producteur et le consommateur.